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- Question écrite n° 92952 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 09/02/2016
- agriculture - traitements - biocontrôle. réglementation
- Question écrite n° 4663 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 18/09/2012
- impôt sur le revenu - déclarations - envoi hors délai. pénalités. extension
- Question écrite n° 975 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 11108 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 82182 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 23/06/2015
- personnes âgées - maisons de retraite - difficultés. perspectives
- Question écrite n° 40454 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/10/2013
- énergie et carburants - distribution - gaz. électricité. période hivernale
- Question écrite n° 85647 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 28/07/2015
- agriculture - prix - mesures de soutien. perspectives
- Question écrite n° 65370 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 30/09/2014
- sécurité sociale - cotisations - fraudes. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3677 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2016
- femmes - égalité professionnelle - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 90670 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 03/11/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
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