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- Date de dépôt : 25/02/2014
- transports ferroviaires - SNCF - personnel. statut. perspectives
- Question écrite n° 33163 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 23/07/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4414 de M. Ary Chalus
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- outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires
- Question écrite n° 66510 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 99535 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 14932 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 01/01/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 36019 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 13/08/2013
- urbanisme - PLU - CCI. réglementation
- Question écrite n° 77352 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- communes - conseils municipaux - scrutin secret. réglementation
- Question écrite n° 96286 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. emplois fonctionnels. réglementation
- Question écrite n° 58761 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
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