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- Question écrite n° 100985 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 84319 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 07/07/2015
- impôts locaux - paiement - sommes versées à tort. remboursement. réglementation
- Question écrite n° 49241 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 48586 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 100186 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 88085 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 79623 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- sécurité sociale - prestations - fraudes. statistiques
- Question écrite n° 60813 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins
- Question écrite n° 34219 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 26333 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/05/2013
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. statistiques
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