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Question écrite n° 89163 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/09/2015
voirie - ouvrages d'art - responsabilité et entretien. réglementation
Question écrite n° 12959 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 11/12/2012
baux - location meublée - réglementation
Question écrite n° 79716 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 19/05/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
Question écrite n° 76605 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/03/2015
patrimoine culturel - musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 95018 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 12/04/2016
santé - variole - lutte et prévention
Question écrite n° 47336 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 07/01/2014
déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
Question écrite n° 43558 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 26/11/2013
ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : budget - fonds stratégique de la forêt et du bois. ressources
Question écrite n° 66180 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 80089 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 26/05/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 102594 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 14/02/2017
enseignement secondaire - brevet des collèges - suppression. perspectives