1495965 résultats trouvés
- Question écrite n° 55578 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 20/05/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 76348 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 24/03/2015
- élections et référendums - campagnes électorales - financement. ministres. déplacements
- Question écrite n° 1639 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens
- Question écrite n° 55320 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/05/2014
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
- Question écrite n° 40465 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question au Gouvernement n° 4036 de M. Ibrahim Aboubacar
- Date de dépôt : 08/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - immigration clandestine. lutte et prévention
- Question écrite n° 45907 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 10/12/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 99604 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 04/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question au Gouvernement n° 165 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/10/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences à l'égard des sapeurs pompiers. lutte et prévention
- Question écrite n° 13135 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 11/12/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
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