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Question écrite n° 101932 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 17/01/2017
chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 63240 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 53997 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 22/04/2014
déchets, pollution et nuisances - air - qualité. plan d'urgence. propositions
Question écrite n° 70138 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 02/12/2014
animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques. primates. centre de Niederhausbergen
Question écrite n° 32383 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 16/07/2013
droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme
Question écrite n° 31914 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/07/2013
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
Question écrite n° 101807 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 03/01/2017
défense - réservistes - périodes d'exercice. assurance. prise en charge
Question écrite n° 86827 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 76999 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 31/03/2015
fonction publique de l'État - carrière - catégorie B. promotion catégorie A. disparités
Question écrite n° 94345 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 22/03/2016
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences