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- Question écrite n° 53076 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Comite national de la politique d'insertion par l'economique. bilan et perspectives
- Question écrite n° 53029 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Agro-alimentaire - Commerce - Denrees alimentaires. delais de paiement
- Question écrite n° 53125 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Pilules contraceptives
- Question écrite n° 53083 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Recherche - Bourses - Allocations de recherche. statistiques par academie
- Question écrite n° 53280 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Formation. reforme. consequences
- Question écrite n° 53346 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53053 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. allocations complementaires aux indemnites journalieres
- Question écrite n° 53348 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 53144 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 53283 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Television - Redevance - Personnes agees. exoneration. reglementation. reforme. consequences
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