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Question écrite n° 53048 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 27/01/1992
Urbanisme - Permis de construire - Annulation. indemnisation
Question écrite n° 53155 de M. Derosier Bernard
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
Question écrite n° 53136 de M. Facon Albert
Date de dépôt : 27/01/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 53041 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/01/1992
Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution. trains postaux de nuit. suppression. consequences
Question écrite n° 53102 de M. Mas Roger
Date de dépôt : 27/01/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. directeurs et directrices d'ecole. bonifications indiciaires. application
Question écrite n° 53306 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 27/01/1992
Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
Question écrite n° 53250 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 27/01/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 53138 de M. Derosier Bernard
Date de dépôt : 27/01/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 53225 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 27/01/1992
Famille - Protection maternelle et infantile - Personnel. medecins. statut
Question écrite n° 53075 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 27/01/1992
Drogue - Etablissements de soins - Capacites d'accueil