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Question écrite n° 53354 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement prive - Enseignement superieur - Fonctionnement. aides de l'Etat
Question écrite n° 53112 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 27/01/1992
Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires. perspectives
Question écrite n° 53220 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 27/01/1992
Politiques communautaires - Elevage - Aides et prets. politique fiscale. TVA. consequences
Question écrite n° 53390 de M. S�guin Philippe
Date de dépôt : 27/01/1992
Cultes - Ministres des cultes - Recteur de la mosquee de Paris. compatibilite de ses fonctions avec des fonctions gouvernementales exercees a l'etranger
Question écrite n° 53164 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Remunerations. paiement. delais
Question écrite n° 53088 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
Question écrite n° 53330 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 27/01/1992
Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 53063 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1992
Vin et viticulture - Arrachage et plantation - Droit de plantation. contingents. consequences. jeunes viticulteurs
Question écrite n° 53294 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 27/01/1992
SNCF - Lignes - Nimes. Clermont-Ferrand. perspectives
Question écrite n° 53013 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 27/01/1992
Securite sociale - Cotisations - Charges sociales. decret no 85-783 du 23 juillet 1985. application. prestations complementaires de retraite et de prevoyance