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- Question écrite n° 53354 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement prive - Enseignement superieur - Fonctionnement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 53112 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres auxiliaires. perspectives
- Question écrite n° 53220 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politiques communautaires - Elevage - Aides et prets. politique fiscale. TVA. consequences
- Question écrite n° 53390 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Cultes - Ministres des cultes - Recteur de la mosquee de Paris. compatibilite de ses fonctions avec des fonctions gouvernementales exercees a l'etranger
- Question écrite n° 53164 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Remunerations. paiement. delais
- Question écrite n° 53088 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53330 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53063 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Vin et viticulture - Arrachage et plantation - Droit de plantation. contingents. consequences. jeunes viticulteurs
- Question écrite n° 53294 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 27/01/1992
- SNCF - Lignes - Nimes. Clermont-Ferrand. perspectives
- Question écrite n° 53013 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Charges sociales. decret no 85-783 du 23 juillet 1985. application. prestations complementaires de retraite et de prevoyance
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