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- Question écrite n° 87715 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 93390 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 23/02/2016
- commerce et artisanat - réglementation - produits cosmétiques. diplôme
- Question écrite n° 18152 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 16878 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 69143 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 18/11/2014
- logement - HLM - représentants locataires. listes électorales. communication. réglementation
- Question orale sans débat n° 747 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - établissement public de Paris-Saclay. statut. modification. décret. publication
- Question écrite n° 14990 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 60051 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 25626 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 30/04/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 34874 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. rapport. propositions
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