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- Question écrite n° 83951 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives
- Question écrite n° 93172 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 16/02/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 43652 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/11/2013
- politique extérieure - Chine - prélèvement d'organes. attitude de la France
- Question écrite n° 22345 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 26/03/2013
- santé - endométriose - prise en charge
- Question écrite n° 87715 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 93390 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 23/02/2016
- commerce et artisanat - réglementation - produits cosmétiques. diplôme
- Question écrite n° 18152 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 12/02/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - composition. contrôle
- Question écrite n° 16878 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 69143 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 18/11/2014
- logement - HLM - représentants locataires. listes électorales. communication. réglementation
- Question orale sans débat n° 747 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - établissement public de Paris-Saclay. statut. modification. décret. publication
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