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- Question écrite n° 32304 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 100535 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 57904 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Date de dépôt : 07/06/2016
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- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 10934 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 42535 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 30251 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - soutien scolaire. organisation
- Question écrite n° 59950 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 4759 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 18/09/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente sur internet. contrôles
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