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- Question écrite n° 38323 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/09/2013
- politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. évolutions
- Question écrite n° 101817 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - équipements. vieillissement. bilan
- Question écrite n° 88594 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- eau - gestion - eaux de baignade
- Question écrite n° 44357 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 83156 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 12119 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - Gers. statistiques
- Question écrite n° 57353 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 17/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. ADEME. soutiens à la filière
- Question écrite n° 2817 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 07/08/2012
- retraites : généralités - âge de la retraite - invalides du travail. retraite anticipée
- Question écrite n° 6313 de Mme Dolores Roqué
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 74630 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
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