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- Question écrite n° 90853 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 10/11/2015
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- Question écrite n° 23611 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : services extérieurs - organisation. perspectives
- Question écrite n° 100794 de M. Boinali Said
- Date de dépôt : 22/11/2016
- outre-mer - impôts locaux - Mayotte. taxe foncière. perspectives
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