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- Question écrite n° 5769 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement secondaire - lycées - sections d'enseignement général. pérennité. Bazeilles
- Question écrite n° 68402 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/11/2014
- sécurité publique - secourisme - brevet européen de premiers secours. reconnaissance
- Question écrite n° 42768 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 85109 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 14/07/2015
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- Question écrite n° 76844 de M. Jean-Pierre Le Roch
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- Question au Gouvernement n° 2330 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 20/11/2014
- santé - maladies neurodégénératives - plan quinquennal. perspectives
- Question écrite n° 36269 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 45066 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- urbanisme - réglementation - domiciliation. adresse postale
- Question écrite n° 52943 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations
- Question écrite n° 26643 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 21/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
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