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Question écrite n° 52776 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 20/01/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52941 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 20/01/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
Question écrite n° 52877 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/01/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Taux. personnes agees
Question écrite n° 52795 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Statut
Question écrite n° 52996 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 20/01/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 52956 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Concours national de la resistance. acces
Question écrite n° 52876 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 20/01/1992
Transports urbains - RATP : autobus - Ligne 145. desserte
Question écrite n° 53000 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 20/01/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
Question écrite n° 52802 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 20/01/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52904 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 20/01/1992
Mort - Pompes funebres - Monopole. suppression. perspectives