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Question écrite n° 52733 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 20/01/1992
Divorce - Procedure - Mediation. bilan et perspectives
Question écrite n° 52737 de M. Gateaud Jean-Yves
Date de dépôt : 20/01/1992
Auxiliaires de justice - Huissiers de justice - Exercice de la profession. reglementation
Question écrite n° 52816 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 20/01/1992
Mort - Suicide - Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
Question écrite n° 53004 de M. L�otard Fran�ois
Date de dépôt : 20/01/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Architectes des batiments de France. statut
Question écrite n° 52742 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 20/01/1992
Collectivites locales - Finances locales - Fonds d'amortissement des charges d'electrification. dotation pour 1992. montant
Question écrite n° 52815 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 20/01/1992
Justice - Tribunaux de grande instance : Oise - Beauvais. effectifs de personnel. magistrats
Question écrite n° 52806 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 20/01/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52994 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 20/01/1992
Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52999 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 20/01/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 52715 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 20/01/1992
Grandes ecoles - ENA - Delocalisation. transfert a Strasbourg. consequences