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Question écrite n° 53000 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 20/01/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
Question écrite n° 52802 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 20/01/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52904 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 20/01/1992
Mort - Pompes funebres - Monopole. suppression. perspectives
Question écrite n° 52893 de M. Bayrou Fran�ois
Date de dépôt : 20/01/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Caisses - Equilibre financier. perspectives
Question écrite n° 52965 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 20/01/1992
Transports aeriens - Statistiques - Navigabilite aerienne. controle. bureau Veritas
Question écrite n° 52917 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/01/1992
Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Moyens financiers. effectifs de personnel
Question écrite n° 52985 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 20/01/1992
Assurances - Assurance automobile - Passagers d'un vehicule vole. reglementation
Question écrite n° 52858 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 20/01/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'optique - Lunettes
Question écrite n° 52684 de M. Vasseur Philippe
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Remunerations. avancement d'echelon
Question écrite n° 52772 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/01/1992
Retraites : regime general - Montant des pensions - Revendications