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- Question écrite n° 53313 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 56425 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 75308 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/03/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 42283 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - exercice 2014. dépenses. réduction
- Question écrite n° 74064 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/02/2015
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 632 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 14/03/2013
- politique économique - croissance - perspectives
- Question écrite n° 52456 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/03/2014
- sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions
- Question écrite n° 11018 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 86426 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 48402 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 28/01/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones rurales. vols et cambriolages. lutte et prévention
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