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- Question écrite n° 52635 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Tabac - Politique et reglementation - Cigarettes. prix
- Question écrite n° 52414 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Decorations - Reglementation - Delais d'octroi. decorations militaires
- Question écrite n° 52552 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 52532 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 52645 de M. Peyronnet Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
- Question écrite n° 52627 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politique exterieure - Haut-Karabakh - Population armenienne. securite
- Question écrite n° 52610 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul avec les revenus d'une activite liberale poursuivie au-dela de soixante-cinq ans
- Question écrite n° 52564 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Bois et forets - Politique forestiere - Forets a croissance rapide. recherche. aides et prets
- Question écrite n° 52519 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Cadres administratifs. statut
- Question écrite n° 52445 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Etrangers - Haitiens - Demandes d'asile politique. situation en Haiti
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