1495975 résultats trouvés
- Question écrite n° 52639 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52509 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Recuperation - Huiles - Huiles usagees. collecte
- Question écrite n° 52585 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Commerce et artisanat - Politique et reglementation - Loi no 73-1193 du 27 decembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. application
- Question écrite n° 52459 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politique exterieure - Tunisie - Prisonniers politiques
- Question écrite n° 52531 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Mort - Cremation - Federation francaise de cremation. declaration d'utilite publique
- Question écrite n° 52608 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politique exterieure - Armenie - Reconnaissance par la France
- Question écrite n° 52435 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Exoneration. offices d'HLM
- Question écrite n° 52473 de Mme Lienemann Marie-No�lle
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Francais de l'etranger. statistiques. moyens materiels
- Question écrite n° 52504 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Demandeurs d'emploi de longue duree
- Question écrite n° 52641 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
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