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- Question écrite n° 52648 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 52479 de Mme Royal S�gol�ne
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Familles dont les enfants suivent une cession d'information et d'orientation dans le cadre du dispositif DIJEN
- Question écrite n° 52612 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de vie - Revendications
- Question écrite n° 52451 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 13/01/1992
- DOM-TOM - Guyane : systeme penitentiaire - Cayenne. maison d'arret. renovation
- Question écrite n° 52480 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Drogue - Lutte et prevention : Yvelines - Service telephonique : allo parents-adolescents. suppression
- Question écrite n° 52596 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impots et taxes - Taxe assise sur les ouvrages hydrauliques - Montant. entreprises
- Question écrite n° 52538 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Postes et telecommunications - Services financiers - Prets aux particuliers. perspectives
- Question écrite n° 52471 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Courrier en provenance du Maroc. delais d'acheminement
- Question écrite n° 52577 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Agriculture - Montagne - Indemnite speciale montagne. conditions d'attribution. formulaires de declaration. couleurs
- Question écrite n° 52677 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Services departementaux. reforme. consequences. zones rurales
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