1495975 résultats trouvés
- Question écrite n° 52669 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 52493 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
- Question écrite n° 52440 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Agences d'exploitation. fermetures. zones rurales
- Question écrite n° 52576 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Voirie - Autoroutes : Loire-Atlantique - Liaison Nantes-Niort. echangeur d'Aigrefeuille. construction
- Question écrite n° 52622 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Dotation en paiement. exoneration des droits de mutation sur les oeuvres d'art. musees des collectivites locales
- Question écrite n° 52454 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Securite sociale - CSG - Travailleurs frontaliers. application. consequences
- Question écrite n° 52530 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 52607 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politique exterieure - CEI - Echange d'officiers stagiaires avec les Republiques de la CEI. perspectives
- Question écrite n° 52633 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 52555 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Parent non investi de l'hebergement principal. enfant malade. conditions d'attribution
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