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- Question écrite n° 92350 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/01/2016
- Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. établissements conventionnés. Thaïlande
- Question écrite n° 81498 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - déplacement. bilan
- Question écrite n° 44834 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. mutualisation
- Question écrite n° 92474 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 17867 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 64427 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - coût. rapport. recommandations
- Question écrite n° 50755 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/02/2014
- police - police municipale - police territoriale. création. missions
- Question écrite n° 68914 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - personnels. mise à disposition. coût. manifestations sportives
- Question écrite n° 84108 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 07/07/2015
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition. risques
- Question écrite n° 58231 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- télécommunications - Internet - pratiques anti-concurrentielles. lutte et prévention
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