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- Question écrite n° 35997 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4578 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 25/01/2017
- transports aériens - aéroports de Paris - Orly. perspectives
- Question écrite n° 79766 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/05/2015
- enseignement agricole - enseignement supérieur - bourses. perception. calendrier
- Question écrite n° 62467 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/08/2014
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question écrite n° 9012 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 13716 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - carburants - prix. coûts de production. rapport. propositions
- Question écrite n° 28109 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 04/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 48990 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - sapeurs-pompiers. temps de travail
- Question écrite n° 26820 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- industrie - armement - actionnariat de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 413 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/12/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
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