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- Question écrite n° 37770 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 24/09/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - personnalités. prises de parole. rang
- Question écrite n° 72500 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 13/01/2015
- services - services à la personne - maisons de services. financement
- Question écrite n° 41159 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 29/10/2013
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- Question écrite n° 51073 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question orale sans débat n° 1612 de M. Frédéric Barbier
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- Question écrite n° 72291 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 06/01/2015
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- Question écrite n° 18523 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - exercice de la profession - impact environnemental. publication
- Question écrite n° 90495 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 27/10/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
- Question écrite n° 41136 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- Parlement - questions écrites - réponses. perspectives
- Question écrite n° 38464 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
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