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- Question écrite n° 27678 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 28/05/2013
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'Homme. décision. attitude de la France
- Question écrite n° 59087 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 08/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 76952 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- énergie et carburants - politique énergétique - carbone. rapport. propositions
- Question écrite n° 95801 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question au Gouvernement n° 675 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 27/03/2013
- emploi - politique de l'emploi - orientations. perspectives
- Question écrite n° 15912 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement privé - diplômes - décret n° 2009-427 du 16 avril 2009. abrogation
- Question écrite n° 84036 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- animaux - réglementation - animaux errants
- Question écrite n° 87708 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 21758 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - bovins - élevage intensif. limitation
- Question écrite n° 76485 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 24/03/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - augmentation. conséquences
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