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- Question écrite n° 62153 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : régime agricole - revendications - perspectives
- Question écrite n° 33911 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 30/07/2013
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 15203 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question orale sans débat n° 360 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 04/06/2013
- prestations familiales - complément de libre choix du mode de garde - tiers payant. mise en oeuvre
- Question écrite n° 31576 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 4927 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention
- Question écrite n° 73904 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 17/02/2015
- banques et établissements financiers - financement - entreprises. mesures
- Question écrite n° 17997 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 12/02/2013
- femmes - égalité professionnelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 3292 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 21/08/2012
- prestations familiales - CAF - convetions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
- Question écrite n° 6142 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. statistiques. Rhône
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