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- Question écrite n° 13312 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 12659 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 92923 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 74067 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/02/2015
- Français de l'étranger - enseignement - établissements français à l'étranger. bourses scolaires. Malaisie
- Question orale sans débat n° 1525 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnités - zones frontalières. expérimentation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3087 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 09/07/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question écrite n° 25282 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 30/04/2013
- animaux - nuisibles - corvidés. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 54021 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 22/04/2014
- élevage - chevaux - espèces. préservation
- Question écrite n° 64160 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/09/2014
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 83684 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
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