1498713 résultats trouvés
- Question écrite n° 82182 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 23/06/2015
- personnes âgées - maisons de retraite - difficultés. perspectives
- Question écrite n° 40454 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/10/2013
- énergie et carburants - distribution - gaz. électricité. période hivernale
- Question écrite n° 85647 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 28/07/2015
- agriculture - prix - mesures de soutien. perspectives
- Question écrite n° 65370 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 30/09/2014
- sécurité sociale - cotisations - fraudes. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3677 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2016
- femmes - égalité professionnelle - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 90670 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 03/11/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 52335 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 18/03/2014
- nationalité - acquisition - procédures. dysfonctionnements
- Question écrite n° 35421 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/08/2013
- formation professionnelle - formation continue - développement professionnel continu. professions de santé. contrôles
- Question écrite n° 33664 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- produits dangereux - produits phytosanitaires - emploi. formation. perspectives
- Question écrite n° 39421 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - engagements hors bilan. rapport. recommandations
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