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- Question écrite n° 67591 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 28/10/2014
- politique économique - investissements - investissement public. bilan
- Question écrite n° 79865 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 19/05/2015
- logement - occupation illicite - flagrant délit. délai. réglementation
- Question écrite n° 42654 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 19/11/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation
- Question écrite n° 36456 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
- Question écrite n° 5172 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 25/09/2012
- énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 37933 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 74077 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 17/02/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 16696 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question au Gouvernement n° 429 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 85460 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 21/07/2015
- enseignements artistiques - musique - diplôme universitaire de musicien intervenant. revalorisation
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