1496466 résultats trouvés
- Question écrite n° 12144 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. polycotisants
- Question écrite n° 8429 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 30/10/2012
- éducation physique et sportive - enseignants - forfait horaire. pérennité
- Question écrite n° 27019 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - maintien de l'ordre. effectifs de personnel. statistiques
- Question écrite n° 41315 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 05/11/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 53505 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 15/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 58194 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 24/06/2014
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 5469 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 16859 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 36965 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/09/2013
- organisations internationales - OIF - États membres
- Question écrite n° 38553 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 01/10/2013
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - refus de garantie. recours. perspectives
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