1496470 résultats trouvés
- Question écrite n° 16234 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac. cambriolages et vols à main armée. lutte et prévention
- Question écrite n° 31471 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/07/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 93384 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- chasse et pêche - pêche - bar. réglementation
- Question écrite n° 29739 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ordre public - manifestations - personnes interpellées. statistiques
- Question écrite n° 35131 de M. Philippe Doucet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - transilien. ligne J. fonctionnement
- Question écrite n° 5677 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/10/2012
- chasse et pêche - pêche - fédération nationale. revendications
- Question écrite n° 45962 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 102135 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 48939 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 04/02/2014
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 102016 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/01/2017
- système pénitentiaire - détenus - fin de vie. perspectives
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