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- Question écrite n° 70166 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 40186 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- professions sociales - aides à domicile - associations. revendications
- Question écrite n° 21889 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - liquidation judiciaire - représentants des salariés. frais. prise en charge
- Question écrite n° 78553 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 21/04/2015
- transports - politique des transports - vélo. usage. promotion
- Question écrite n° 71706 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 23/12/2014
- droits de l'Homme et libertés publiques - liberté d'expression - détentions arbitraires. Ouzbékistan
- Question écrite n° 36219 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 79496 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 12/05/2015
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 94422 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- bois et forêts - filière bois - bois énergie. perspectives
- Question écrite n° 52497 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 18/03/2014
- transports routiers - transport de voyageurs - liaisons interrégionales. rapport. propositions
- Question écrite n° 3689 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- mer et littoral - fonds marins - gestion durable. perspectives
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