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- Question écrite n° 30007 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 25/06/2013
- agriculture - agrobiologie - développement
- Question écrite n° 70490 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 02/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 52898 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 25/03/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 76363 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 24/03/2015
- énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 30203 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 25/06/2013
- énergie et carburants - électricité - électrification rurale. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58547 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 01/07/2014
- fonction publique territoriale - catégorie C - revendications
- Question écrite n° 18900 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 97665 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 23813 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2013
- transports ferroviaires - lignes - trains d'équilibre du territoire. Auvergne
- Question écrite n° 87629 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
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