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- Date de dépôt : 10/01/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - plan sécurité. bilan
- Question au Gouvernement n° 3168 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 07/10/2015
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- Question écrite n° 24955 de M. Patrick Mennucci
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- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 92546 de Mme Jacqueline Fraysse
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- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - points d'accueil. fermetures. conséquences
- Question écrite n° 16632 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôt sur le revenu - politique fiscale - dons à des associations et fondations. internet. réglementation
- Question écrite n° 70251 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/12/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 51244 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 04/03/2014
- pharmacie et médicaments - officines - perspectives
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