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Question écrite n° 76934 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 31/03/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
Question écrite n° 97139 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 28/06/2016
voirie - A 831 - projet alternatif. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 954 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 17/03/2015
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
Question écrite n° 47666 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 14/01/2014
retraites : généralités - caisses - fonctionnement
Question au Gouvernement n° 4525 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 12/01/2017
politique économique - revenus - disparités entre Français. évaluation
Question écrite n° 90719 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 03/11/2015
énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
Question écrite n° 88407 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Question écrite n° 43114 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 19/11/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 32309 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 16/07/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 33677 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 23/07/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications