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Question écrite n° 20362 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 05/03/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 92815 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 02/02/2016
famille - obligation alimentaire - demandeurs. extension
Question écrite n° 51085 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 04/03/2014
fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - enseignants artistiques. réglementation
Question écrite n° 104 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences
Question écrite n° 7216 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 16/10/2012
justice - conseils de prud'hommes - jugements. délais
Question écrite n° 41644 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 28285 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 04/06/2013
famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
Question écrite n° 27954 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 04/06/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Question écrite n° 55337 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 13/05/2014
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 98108 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 26/07/2016
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité