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- Date de dépôt : 09/10/2012
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- Question écrite n° 74260 de M. Lucien Degauchy
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- Question écrite n° 56818 de M. Bruno Le Maire
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- Question écrite n° 100064 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 75724 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 17217 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enfants - santé - surdité. dépistage précoce
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