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Question écrite n° 6288 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 09/10/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 74260 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 17/02/2015
santé - vaccinations - programme national d'amélioration de la politique vaccinale. mise en oeuvre
Question écrite n° 67806 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 28/10/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 18120 de Mme Françoise Guégot
Date de dépôt : 12/02/2013
patrimoine culturel - activités - numérisation. Bibliothèque nationale de France. conséquences
Question écrite n° 71893 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 23/12/2014
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
Question écrite n° 56818 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 10/06/2014
administration - réglementation - simplification. revendications
Question écrite n° 8053 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/10/2012
politique extérieure - Mali - situation politique. otages français détenus
Question écrite n° 100064 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 75724 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 17217 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 05/02/2013
enfants - santé - surdité. dépistage précoce