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- Question écrite n° 67806 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 28/10/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 18120 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 12/02/2013
- patrimoine culturel - activités - numérisation. Bibliothèque nationale de France. conséquences
- Question écrite n° 71893 de M. Gabriel Serville
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- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 56818 de M. Bruno Le Maire
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- administration - réglementation - simplification. revendications
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- Question écrite n° 100064 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 75724 de Mme Arlette Grosskost
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- Question écrite n° 17217 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enfants - santé - surdité. dépistage précoce
- Question écrite n° 20362 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 05/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 92815 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/02/2016
- famille - obligation alimentaire - demandeurs. extension
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