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- Question écrite n° 43174 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Date de dépôt : 14/01/2016
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- Question écrite n° 48528 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 31322 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 02/07/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
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