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- Question écrite n° 6965 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 101611 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 27/12/2016
- audiovisuel et communication - TDF - émetteurs. Allouis. perspectives
- Question écrite n° 83489 de M. Thierry Lazaro
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- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 102398 de M. Alain Rodet
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- Question écrite n° 63182 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/08/2014
- commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences
- Question écrite n° 92830 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- handicapés - emploi - perspectives
- Question écrite n° 22887 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 34140 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 50585 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
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