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- Question écrite n° 60271 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2014
- cours d'eau, étangs et lacs - politique et réglementation - vente. police de l'eau. réglementation
- Question écrite n° 68143 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 28501 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/06/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. officines
- Question écrite n° 95035 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 12/04/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 15875 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 15162 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/01/2013
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention
- Question écrite n° 84158 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- élections et référendums - opérations de vote - bulletins blancs. prise en compte
- Question écrite n° 28278 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/06/2013
- établissements de santé - hôpitaux publics - tarifs. évolutions. conséquences
- Question écrite n° 86545 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ordre public - terrorisme - radicalisation. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4170 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 21/07/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
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