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- Question écrite n° 17712 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis - Lenteurs dans le traitement des dossiers d'indemnisation des harkis
- Question écrite n° 17760 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/05/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 17786 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
- Question écrite n° 17729 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/05/2024
- collectivités territoriales - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique - Dysfonctionnement dans l'établissement du rapport social unique
- Question écrite n° 17818 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds
- Question écrite n° 17705 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté - Gestion du FEADER en Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 17794 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Soutien financier aux ESAT - Soutien financier aux ESAT
- Question écrite n° 17823 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- transports ferroviaires - Cession de Systra à des fonds d'investissement - Cession de Systra à des fonds d'investissement
- Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
- Question écrite n° 17813 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023 - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
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