1131639 résultats trouvés
- Question écrite n° 17551 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Compensation de la perte de DGF pour Granville - Compensation de la perte de DGF pour Granville
- Question écrite n° 17618 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôts locaux - Impôt foncier des résidences séniors - Impôt foncier des résidences séniors
- Question écrite n° 17669 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Collecte de plasma en France - Collecte de plasma en France
- Question écrite n° 17675 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Soutien du gouvernement au « Plan muscle » - Soutien du gouvernement au « Plan muscle »
- Question écrite n° 17533 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Les étranges démissions au sein de la CIVS - Les étranges démissions au sein de la CIVS
- Question écrite n° 17563 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- contraception - Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique - Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique
- Question écrite n° 17582 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/05/2024
- énergie et carburants - Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable - Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable
- Question écrite n° 17691 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 07/05/2024
- transports - Accueil des visiteurs étrangers qui arrivent à l'aéroport de Paris-CDG - Accueil des visiteurs étrangers qui arrivent à l'aéroport de Paris-CDG
- Question écrite n° 17665 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- propriété - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié
- Question écrite n° 17562 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 07/05/2024
- consommation - Indexia : stop à l'impunité ! - Indexia : stop à l'impunité !
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