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Question écrite n° 33911 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 30/07/2013
animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 15203 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/01/2013
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
Question orale sans débat n° 360 de Mme Elisabeth Pochon
Date de dépôt : 04/06/2013
prestations familiales - complément de libre choix du mode de garde - tiers payant. mise en oeuvre
Question écrite n° 31576 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 4927 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
système pénitentiaire - détenus - conditions de détention
Question écrite n° 73904 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 17/02/2015
banques et établissements financiers - financement - entreprises. mesures
Question écrite n° 17997 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 12/02/2013
femmes - égalité professionnelle - rapport. propositions
Question écrite n° 3292 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 21/08/2012
prestations familiales - CAF - convetions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
Question écrite n° 6142 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 02/10/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. statistiques. Rhône
Question écrite n° 87404 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 25/08/2015
collectivités territoriales - régies - produits. lieux de dépôt. diminution