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- Question écrite n° 79671 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/05/2015
- agriculture - PAC - réforme. revendications
- Question écrite n° 7550 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 23/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - feuilles de soin. télétransmission. développement
- Question écrite n° 7669 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/10/2012
- énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. restructuration. Moselle
- Question écrite n° 14626 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 25/12/2012
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 1260 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- sociétés - sociétés d'exercice libéral - professions de santé. ouverture du capital. conséquences
- Question écrite n° 101721 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 57031 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/06/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
- Question écrite n° 72936 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- consommation - information des consommateurs - viande. étiquetage
- Question écrite n° 39011 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- travail - coût du travail - réduction. perspectives
- Question écrite n° 66183 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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