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- Question au Gouvernement n° 165 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Grandes villes. Nantes.
- Question au Gouvernement n° 162 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. volet agricole. oleagineux.
- Question au Gouvernement n° 161 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Fonctionnaires et agents publics - Politique et reglementation - Gel des salaires. reduction des effectifs. maintien des services publics. zones rurales. quartiers defavorises.
- Question au Gouvernement n° 168 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Armee - Restructuration - Consequences. programme : formation et mobilite.
- Question au Gouvernement n° 153 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Television - Chaines publiques - Politique et reglementation. publicite. manifestations sportives. retransmission de matchs de Roland Garros. CSA.
- Question au Gouvernement n° 155 de M. Ghysel Michel
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Drogue - Toxicomanie - Lutte et prevention. Nord.
- Question au Gouvernement n° 151 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Politique exterieure - Haiti - Attitude de la France. plan de paix. ONU. OEA.
- Question au Gouvernement n° 159 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Recuperation - Papier et carton - Recyclage. emploi et activite. concurrence etrangere.
- Question au Gouvernement n° 166 de M. Favre Pierre
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Armement - Societe nationale des poudres et explosifs - Emploi et activite.
- Question au Gouvernement n° 160 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 03/06/1993
- Siderurgie - Usinor-Sacilor - Acquisition de Saarsthl. emploi et activite. Lorraine.
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