1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 1766 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Service national - Appeles - Formateurs en informatique. volontariat. suppression.
- Question écrite n° 1645 de M. Dupuy Christian
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription et radiation. reglementation.
- Question écrite n° 1523 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Chantiers de travaux publics. perspectives.
- Question écrite n° 1759 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs. statut.
- Question écrite n° 1477 de M. Roques Serge
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 1470 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Professions medicales - Medecins - Exercice de la profession. certificats de complaisance.
- Question écrite n° 1564 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Transports ferroviaires - Tarifs reduits - Carte vermeil. periodes de validite.
- Question écrite n° 1435 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Automobiles et cycles - Commerce - Concessionnaires belges et francais. concurrence.
- Question écrite n° 1749 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable. revalorisation.
- Question écrite n° 1760 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution.
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