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- Question écrite n° 1741 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Collectivites territoriales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. decrets d'application. publication.
- Question écrite n° 1755 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Defaillance des maitres d'ouvrage. consequences pour les entreprises.
- Question écrite n° 1596 de M. Couderc Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Medecines paralleles - Osteopathes - Exercice de la profession.
- Question écrite n° 1647 de M. Bireau Jean-Claude
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Politique exterieure - Etats-Unis - Hebdomadaire France-Amerique. diffusion.
- Question écrite n° 1708 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Handicapes - Aveugles - Chiens-guides. developpement.
- Question écrite n° 1733 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Collectivites territoriales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. decrets d'application. publication.
- Question écrite n° 1750 de M. de Froment Bernard
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 1702 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Tourisme et loisirs - Developpement - Haute-Marne.
- Question écrite n° 1698 de M. Lapp Harry
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Publicite - Publicite mensongere - Lutte et prevention. grande distribution.
- Question écrite n° 1569 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales : administration centrale - Sous-direction des naturalisations. fonctionnement.
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