1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 1684 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Handicapes. retraite anticipee.
- Question écrite n° 1661 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : personnel - Diplomates. nominations. fevrier 1993.
- Question écrite n° 1554 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Armes - Detention et vente - Armes a feu. reglementation.
- Question écrite n° 1488 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Lorraine - Refractaires a l'annexion de fait. revendications.
- Question écrite n° 1768 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Psychologues scolaires - Statut.
- Question écrite n° 1400 de Mme Hostalier Françoise
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Enseignement technique et professionnel - BTS - Informatique industrielle et electronique. preparation. financement.
- Question écrite n° 1715 de M. Girard Claude
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Decorations - Medaille militaire - Traitement. suppression.
- Question écrite n° 1407 de Mme Hostalier Françoise
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Risques professionnels - Accidentes du travail - Pensions et rentes. montant.
- Question écrite n° 1590 de M. Le Nay Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Enseignement superieur - Etudiants - Frais de transport. aides de l'Etat. zones rurales.
- Question écrite n° 1437 de M. Bascou André
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Enseignement prive - Constructions scolaires - Financement. collectivites territoriales.
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