1499837 résultats trouvés
- Question écrite n° 1415 de M. Préel Jean-Luc
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Professions sociales - Aides menageres - Quotas d'heures. disparites entre les regimes de securite sociale.
- Question écrite n° 1378 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Handicapes - CAT - Capacites d'accueil. Bobigny. Drancy.
- Question écrite n° 1628 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Travail a mi-temps.
- Question écrite n° 1754 de M. Pascallon Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Sports - Equitation - Centres equestres. reglementation.
- Question écrite n° 1663 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Enseignement superieur - IRA - Concours externe. epreuve de langue regionale. suppression.
- Question écrite n° 1780 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Sports - Equitation - Centres equestres. reglementation.
- Question écrite n° 1530 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Enseignement technique et professionnel - CAP - Fumisterie. creation.
- Question écrite n° 1656 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Commerce exterieur - Politique et reglementation - Commission des actions d'information en direction de l'etranger. fonctionnement.
- Question écrite n° 1682 de M. Raoult Éric
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Publicite - Reglementation - Loi no 93-122 du 29 janvier 1993. application.
- Question écrite n° 1594 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Propriete intellectuelle - Depot legal - Loi no 92-546 du 20 juin 1992. application.
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